Association de la Noblesse Européenne

ASSOCIATION LOI 1901 

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association de la Noblesse Européenne », en anglais « European Nobility Association ».
Article 2 - Objet
Cette association a pour but de défendre les intérêts de la Noblesse Européenne en œuvrant pour :
• Collecter l’ensemble des données permettant de rapprocher l’ensemble des membres des noblesses européennes, notamment les Princes et Princesses, Nobles Titrés, Nobles sans Titre, Patriciens Agrégés et plus généralement l’ensemble de la noblesse d’Europe.
• Mettre en place une Commission des Preuves à même de reconnaître, le cas échéant, les prétentions des adhérents de l’association
• Diffuser l’annuaire de la Noblesse Européenne

Également

• Offrir des services d’entraide réservés à la Noblesse Européenne
• Renforcer l’influence de la Noblesse Européenne au sein des institutions européenne
• Promouvoir la Noblesse Européenne au près du grand public et, le cas échéant, lutter contre toutes formes de discriminations directes ou indirectes dont elle peut faire l’objet
Enfin
• Faire reconnaître ce statut à l’échelle Européenne
A ce titre, l’association représente les intérêts de la Noblesse Européenne au près de toutes personnes physiques ou morales, institutions, instances, autorités, tribunaux situés sur le territoire de l’Union Européenne, qui ont ou auraient à traiter de questions relatives au statut et/ou au rôle de la Noblesse Européenne et de ses membres.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 8 rue Saint Marc 75002 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition
L'association se compose de :
• Membres d'honneur ;
• Membres bienfaiteurs ;
• Membres actifs ou adhérents.
• Membres de droit
• Membres fondateurs
Dont la liste est conservée au sein de l’Association

Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par la commission des preuves.
Les conditions pré requises sont :
• être noble ou agrégé
• être détenteur de preuves (arbre généalogiques, extraits d’actes de naissance, …)
• accepter de soumettre sa demande d’admissibilité à la commission des preuves
Les conditions requises sont :
• déposer un dossier au près de la commission des preuves
• répondre avec diligence à toutes demandes de la commission pendant l’instruction du dossier
• obtenir l’agrément de la commission signifié par courrier simple
Article 6 – Membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée de 1500 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixée par le conseil d’administration. A la date de constitution de l’association, la cotisation annuelle est fixée à 20 €.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 € (le rachat des cotisations est limité à 15 € par l'article 6-1° de la loi du 1er juillet 1901 modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).
Sont membres de droit l’ensemble des souverains européens en exercice.
Sont membres fondateurs des personnalités ayant contribué à la création de l’association ; à ce titre les membres fondateurs sont membres permanents de la commission des preuves et membres de droit au conseil d’administration.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, dans ce cas, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau lors d’une cession ordinaire pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) les subventions de l’Europe, des Etats membres, des régions et de toute subdivision administrative compétente.
3) des dons provenant de personnes morales (entreprises, fondations) ou physiques.
Les droits d’entrée et les cotisations font l’objet d’une mise à jour annuelle par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 10 membres élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’ :
• un président (le président a pour mission de représenter l’association, de coordonner l’action des membres, de fixer l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration ou des assemblées générales et de présenter un rapport moral à l’assemblée générale) ;
• un ou plusieurs vice-présidents ou (chaque vice-président à en charge la mise en œuvre d’un des projets retenu par le conseil d’administration ; en fonction des ressources humaines et financières de l’association, il peut y avoir plusieurs projets en cours ;  chaque vice-président est libre de s’organiser et de faire appel à qui bon lui semble pour mener à bien sa mission) ;
• un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint (le secrétaire a pour mission d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la bonne marche de l’association et de ses projets) ;
• un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint (le trésorier a pour mission de tenir les comptes de l’association, d’évaluer le coût des projets et de vérifier le bon usage des fond alloués.
Le bureau se réuni au moins tous les deux mois pour gérer le quotidien de l’association et prendre toutes décisions pour la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration est renouvelé tous les 2 ans par moitié. Pour le premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. S’ils ne sont pas élus, les membres de droit du conseil d’administration siègent à titre consultatif.
Article 10 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration à pour mission de
• sélectionner les projets à mette en œuvre
• déterminer les ressources humaines et financières allouées aux projets en cours ou à initier
• valider la gestion de l’association
• conseiller et accompagner si besoin les membres du bureau dans leur mission
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
• Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le quorum nécessaire pour la tenue de l'assemblée générale ordinaire est du 1/3 (un tiers) des membres à jour de leur cotisation (la valeur étant arrondie à l’unité supérieure). Le calcul se fait sur la base des membres présents ou représentés par un pouvoir.
Lors du vote d’une délibération, la majorité relative (soit la moitié plus un des membres présents ou représentés par un pouvoir) est nécessaire pour la validation. Un membre de l’association ne peut détenir un nombre de pouvoirs supérieur à ¼ (un quart) des membres à jour de leur cotisation.
En cas de défaut de paiement de cotisation d’un membre présent ou représenté par un pouvoir, la régularisation est possible avant le début de la séance. A cet effet, le trésorier de l’association est présent sur le lieu de la réunion une ½ (une demie) heure avant l’horaire officiel de la tenue de l’assemblée générale ordinaire.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 – Organisation
Pour mener à bien sa mission d’entraide et de défense des intérêts de la Noblesse Européenne, l’Association de la Noblesse Européenne organise la représentativité de ses membres à travers des Chapitres et des Collèges Européens et Nationaux.
Pour assurer la prise en compte des spécificités de chaque pays membre de l’Union Européenne représenté au sein de l’association, il est institué un Chapitre National par pays membre. Chaque Chapitre est représenté par un Doyen National.
Chaque pays où est présente l’Association de la Noblesse Européenne est par ailleurs, dotée de six (6) collèges soit un collège pour les Princes et Princesses, un pour les Nobles Titrés ou non, un pour les Patriciens Agrégés, un pour les jeunes de moins de 21 ans sans distinction afin de faciliter et de promouvoir les échanges, et un dernier collège pour les membres ne rentrant pas dans les collèges susnommés. Le président du collège des jeunes est membre de droit de la commission des preuves.
Il existe un Doyen européen et des Emissaires Européens en plus des Doyens et Emissaires nationaux.
Article 14 – Commission des preuves
Pour pouvoir déterminer si une personne physique, en en ayant exprimé le souhait, peut prétendre à devenir membre de l’Association de la Noblesse Européenne, il est institué une commission des preuves charger d’instruire les dossiers de candidature. La commission des preuves statut de façon discrétionnaire lors de chacune de ses réunions. Ses décisions sont sans appel.
Article 15 – Langues officielles
La langue officielle de l’Association de la Noblesse Européenne est le français, langue de cours par excellence. Néanmoins, dans un souci de faciliter les échanges entre l’ensemble des membres Européens de l’association, l’usage de l’anglais est autorisé dans les publications et les échanges de l’association.
Article 16 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui peut librement donner les modulations ou les précisions sans que les dispositions statutaires ne créer de nouvelles mesures contrevenant à celles prévues. Ce règlement complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l'Association. est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et au fonctionnement des collèges. Il permet de préciser les rapports entre l’Association et les membres d’une part, entre les membres d’autre part, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées fréquemment tel que, par exemple, le montant des cotisations. Le conseil d’administration. Il est établi postérieurement aux statuts, pour permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement et est opposable à tous.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait à Paris le samedi 26 juillet 2008
En 3 exemplaires
Statuts déposés par les membres fondateurs
 
Monsieur Jan-Cedric Hansen
Trésorier
 
Monsieur Sebastien Modicom
Secrétaire

Comte Jean-Philippe Carpentier de Jussy
Président


Vous pouvez télécharger les statuts de l'Association ici

 

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